Ordures ménagères (OM)
La Communauté de Communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte des déchets ménagers au SCODEM des Deux Rivières (lien vers sous-onglet 3-1) à Esprels et le transfert, l’élimination et la valorisation au SYTEVOM (lien vers sous-onglet 3-2) de Noidans le Ferroux (gestion accès déchetteries).
La CCPV garde en charge la facturation globale de ces services aux usagers.
Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter toute anomalie lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en fonction de votre situation :
Type de changement :
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Justificatif à fournir :
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| Déménagement |
Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ. N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées ! |
| Séparation | Copie du jugement de séparation précisant les coordonnées du conjoint chargé du règlement des factures. |
| Placement en maison de retraite | Etat de présence précisant la date d’arrivée dans l’établissement. |
| Décès |
Certificat de décès : pour modification du nom. S’il s’agit du propriétaire du bien : la part fixe reste due tant que le logement est meublé. Si le logement est vide de tout meuble, il appartient aux héritiers de prendre rendez-vous avec les services de la Communauté de Communes, pour contrôle par l’un de nos agents. L’exonération de la redevance de la part fixe ne sera prise en compte que pour la prochaine période de facturation (la part fixe étant due par l’occupant ou le propriétaire connu au premier jour de la période facturée, soit le 1er janvier ou le 1er juillet). |
| Naissance | Demander directement au Syndicat de collecte des déchets ménagers des Deux Rivières (03.84.20.37.10) un bac plus volumineux pour la collecte de vos déchets. En effet, en fonction du nombre de personnes constituant votre foyer après cette naissance, cela peut impacter la facturation. |
Contact (facturation et changement de situation) :
Elisabeth MORE
03.84.20.39.73
compta@cc-villersexel.fr
