SPANC : Documents téléchargeables

• Le règlement du SPANC
• Annexe au règlement SPANC
• Guide d'entretien de votre installation

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  Formulaire de demande de contrôle diagnostic préalable à la vente d'un bien immobilier
   
• Formulaire de demande d'examen de conception 

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  Procédure générale 
   
• Procédure du contrôle diagnostic 
   
• Procédure du contrôle périodique 
   
• Procédure de l'examen de conception et vérification de l'exécution 

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  Liste des bureaux d'étude de filières 
   
• Liste des vidangeurs 

Contact

Guy LEVAIN,Vice-Président,

Charge de l’assainissement non collectif

 03 84 20 54 50
 spanc@cc-villersexel.fr