Compétences facultatives

Action sociale

  • Service enfance/jeunesse :

    - accueil de la petite enfance : création et fonctionnement des établissements multi-accueil ;

    - animation de l’accueil périscolaire, extrascolaire et vacances après mise à disposition gratuite des locaux par les communes ;

    - création et fonctionnement d’un relais parents-assistantes maternelles (RPAM)
     

Services aux communes

  • Prestations de services payantes pour la réalisation de travaux ponctuels par les services techniques intercommunaux, à la demande des communes membres, dans tous les domaines ;
     
  • Prestations de services payantes pour la réalisation de travaux ponctuels par les services techniques intercommunaux, à la demande d'établissements publics ou collectivités diverses, dans les conditions définies par convention ;
     
  • Prêt à titre onéreux de matériel (tente de réception et barrières de rue) aux établissements publics ou collectivités diverses et aux associations établies sur le territoire intercommunal.
     

Culture et loisirs

  • Actions d'éveil à la musique en milieu scolaire et extrascolaire sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Villersexel, en partenariat avec Culture 70, l’Ecole départementale de musique (EDM) et l’Inspection Académique ;
     
  • Actions, à destination du tout public, pour l’amélioration de l’accès aux activités numériques par le biais d’un espace public numérique au sein de la médiathèque et par des ateliers itinérants ;
  • Création et gestion d'un site Internet présentant la communauté de communes du Pays de Villersexel.

 

Emploi et insertion

  • Définition d’une politique de l’emploi des jeunes par l’adhésion à la Mission Locale du Pays d’Héricourt et l’Association de Développement du Pays d’Héricourt (ADCH) pour le dispositif des clauses d’insertion dans les marchés publics.

 

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Opérations de sensibilisation au développement durable ;
     
  • Réhabilitation des anciennes décharges fermées par arrêté municipal ;
     
  • Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) au bénéfice des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d'un assainissement collectif au sens de la réglementation en vigueur.

    Le service  de l'assainissement non collectif comprend les missions suivantes :

    - le contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif sur le territoire intercommunal ;
    - le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves ;
    - la réhabilitation des installations existantes sous maîtrise d’ouvrage privée dans le cadre des opérations d’ensemble de mise en conformité pilotées par la Communauté de Communes du Pays de Villersexel.

 

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