Habitat

Subvention dans la création ou la rénovation de votre hébergement touristique :

Dans le but de recréer une dynamique sur le territoire, dans un secteur touristique porteur de développement économique, la CCPV propose une aide financière qui porte sur les hébergements touristiques.

Le dispositif proposé est le suivant :

• Pour la création d'hébergements structurants (hôtels ou résidences de tourisme, les hébergements de groupe, les gîtes d’étape et de séjour, campings ou Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)) et de meublés de tourisme: subvention de 4800 € pour un montant minimum d'investissement de 10 000 €. En cas de rénovation: subvention de 500 € pour un montant minimum.
• Pour la création de chambre d’hôtes : une subvention de 10%, par chambre, pour un montant plafonné de 12000€ soit 1200€ par chambre dans la limite de 4 chambres. En cas de rénovation: subvention de 500 € pour un montant minimum.

Conditions d’éligibilité :

• L’activité de l’entreprise demandeuse doit se situer sur le territoire de la CCPV
• Les porteurs de projets doivent être immatriculés soit :
  • Au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre du Commerce et d’Industrie ;
  • Au Centre de Formalités et d’Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture pour les loueurs professionnels ;
  • Au CFE du Centre des Impôts pour les non-professionnels.
• Le siège social de l’entreprise doit se situer sur le territoire de la collectivité
• Les SCI sont éligibles
• Les porteurs de projets publics et associatifs sont éligibles
• Les travaux réalisés ne doivent pas dépasser plus de 10% d’auto-construction
• Versement de(s) subvention(s) à réception des factures acquittées.

Après versement de la subvention, le demandeur s’engage à faire figurer le logo de la CCPV et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication relatif au projet subventionné et de l’apposer sur le lieu du projet. Il s’engage également à autoriser les financeurs à communiquer sur son établissement

Télécharger la délibération du 27 juin 2023