Vivre au quotidien

Les déchets ménagers

La communauté de communes du Pays de Villersexel a délégué les services de collecte, transfert, élimination et valorisation des déchets ménagers au SICTOM et au SYTEVOM et garde en charge la facturation globale de ces services aux usagers.

La collecte des ordures ménagères est assurée par le SICTOM de Villersexel situé à Esprels.

Ce dernier a délégué le traitement des déchets ménagers résiduels et l'organisation des services liés aux déchets recyclables au SYTEVOM de Noidans-le-Ferroux.

Vous pouvez consulter :

Le règlement de facturation

Pour tout changement dans votre situation et afin d’éviter toute anomalie lors de l’établissement de votre prochaine facture d’ordures ménagères, un justificatif spécifique doit être adressé à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en fonction de votre situation :

*Type de changement*	*Justificatif à fournir*
Déménagement	Copie de votre contrat de bail mentionnant la date de votre départ. N’oubliez pas de nous communiquer vos nouvelles coordonnées !
Séparation	Copie du jugement de séparation précisant les coordonnées du conjoint chargé du règlement des factures.
Placement en maison de retraite	Etat de présence précisant la date d’arrivée dans l’établissement.
Décès	Certificat de décès : pour modification du nom. S’il s’agit du propriétaire du bien : la part fixe reste due tant que le logement est meublé. Dans le cas contraire, il appartient aux héritiers de nous envoyer une copie de l’imprimé spécifique transmis par les services fiscaux au propriétaire d’un logement vide mentionnant l’exonération de la taxe d’habitation pour ce motif.
Naissance	Aucune incidence sur la facturation, sauf à demander directement au SICTOM (03.84.20.37.10) un bac plus volumineux pour la collecte de vos déchets.