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Hébergement
La taxe de séjour
Qui est assujetti à la taxe de séjour ?
Toute personne séjournant en structure d’hébergement sur le territoire de la communauté de communes.
Qui perçoit la taxe de séjour ?
Les hébergeurs pour le compte de la CCPV, par l’ajout obligatoire d’une ligne spécifique sur votre facture.
A quoi sert la taxe de séjour ?
A financer des actions et des équipements en faveur du tourisme Communauté de Communes du Pays de Villersexel.
TARIFS par nuit et par personne applicables du 1er janvier au 31 décembre 2011
| Catégorie d’hébergement | Tarifs |
| Hôtel, résidence, meublé 4 * et + | 1 € |
| Hôtel, résidence, meublé 3 * | 0.75 € |
| Hôtel, résidence, meublé 2 * | 0.60 € |
| Hôtel, résidence, meublé 1 * | 0.45 € |
| Hôtel, résidence, meublé sans * | 0.30 € |
| Camping, caravaning, hébergement de plein air 3 et 4 * | 0.30 € |
| Camping, caravaning, hébergement de plein air 1 et 2 * | 0.20 € |
Exonérations obligatoires :
- Les enfants de moins de 13 ans
- Les colonies de vacances
- Les bénéficiaires d’aides sociales
- Les agents de l’Etat temporairement en fonction sur le territoire
Réduction obligatoire :
- Les militaires réformés avec les mêmes réductions que pour les tarifs SNCF
- Familles nombreuses :
30 % pour les familles comprenant 3 enfants (moins de 18 ans)
40 % pour les familles comprenant 4 enfants
50 % pour les familles comprenant 5 enfants
75 % pour les familles comprenant 6 enfants
Textes réglementaires :
- Code général des Collectivités Territoriales : articles L2333-26 à L2333-46 au R2333-43 à R2333-69
- Circulaire n° NOR/IBL/03/10010/C du 3 Octobre 2003
- Délibération du Conseil Communautaire de la CCPV du 16 Juin 2009
