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Réhabilitation des décharges
Pourquoi ?
Les décharges de déchets ménagers et assimilés engendrent des nuisances pour l’environnement et le voisinage des sites. En effet, la partie organique des déchets se décompose pour produire des lixiviats et du biogaz dont la composition varie en fonction des déchets enfouis. Cette production engendre des pollutions plus ou moins réversibles rapidement, c’est pourquoi des opérations de réhabilitations afin de prévenir et supprimer ces dernières sont engagées. Ainsi, la réhabilitation des décharges est rendue obligatoire par la loi sur l’eau de 1992 et le code de l’environnement qui interdit tous dépôts de déchets en décharge brute. Cette loi fut renforcée par une circulaire de novembre 1997 qui demande aux Préfets d’ inscrire un volet sur le recensement et la résorption des décharges brutes dans les Plans Départementaux d’Elimination des Décharges.
Consciente de la menace environnementale pour son territoire, la Communauté de Communes du Pays de Villersexel a pris la compétence « réhabilitation des décharges ». Il existe sur notre territoire 25 décharges qui ont été répertoriées lors de différentes études.
Les site ont été diagnostiqués en fonction des impacts potentiels sur les milieux et ont été classés en 4 catégories selon le niveau de risque :
Risque A : situation d'urgence due à un risque potentiel fort sur l'homme lié notamment au biogaz produit par les déchets (risque d'explosion si habitat très proche et transfert souterrain possible), ou à un risque fort sur l'alimentation en eau potable, ou à un risque lié à l'instabilité du massif de déchet. Il n’existe aucune décharge de type A sur le territoire intercommunal.
Risque B : risque potentiel fort à moyen sur les milieux (certains ou supposés). Un audit approfondi du site devra compléter le diagnostic afin de définir les opérations de réhabilitation et de réaménagement à mettre en oeuvre. On a recensé une dizaine de décharges de ce type sur la Communauté de Communes du Pays de Villersexel : Athesans-Etroitefontaine, Beveuge (moulin Rémondans), Esprels (le lac), Villersexel, Granges le Bourg (route de Malval), Saint Sulpice (aux Chantres), Georfans (les Planches), Longevelle (Pont de l'Ognon) et les deux décharges d’Oppenans (Chandelle et terrain Labordere). |
Oppenans (Chandelle) |
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Risque C : risque potentiel moyen à faible sur les milieux. Le site ne nécessite a priori pas de compléments d'investigation. Un programme de remise en état peut être défini. En cas de doute important, une enquête complémentaire pour lever le doute peut être mise en oeuvre. Si le risque faible est confirmé, un programme de réhabilitation pourra être poursuivi. Si un risque plus important est révélé, un reclassement du site en catégorie B sera appliqué. Quatorze décharges de la Communauté de Communes sont classées en risque C : Esprels (bois de Bouloie), les deux décharges de Gouhenans (la Planche Vellefaux et le Mont), Grammont (la Croix), Granges la Ville (en Nézil), Granges le Bourg (le Moulin François), Longevelle (le Mont Sésin), Les Magny (les Champs de l'âge), les deux décharges de Mignavillers (bois de Senargent et Grand champ sur les prés), Oricourt, Senargent-Mignafans (sous les vignes), Villafans et celle de Villers la Ville (les Chardennets).
Risque D : risque potentiel faible à nul sur les milieux. Pas de travaux d'ampleur à entreprendre. De légers travaux d'amélioration de l'impact visuel peuvent être suggérés.
Travaux :
Les travaux de réhabilitations des décharges consistent la plupart du temps à la mise en place de matériaux argileux ou de la terre arable afin d’imperméabiliser les sites et permettre la revégétalisation des sites, la création de fossés périphériques avec écoulement vers l’aval des sites servant à la gestion des eaux de ruissellement.
La Communauté de Communes du Pays de Villersexel en prenant la compétence « réhabilitation de décharges » œuvre pour la protection de l’environnement au niveau de son territoire mais aussi au niveau départemental et régional puisque notre programme se révèle un des plus important de la Franche-Comté. Par cette action, la Communauté de Communes du Pays de Villersexel contribue à son échelle au développement durable.
